Mes conditions générales

Bienvenue sur catalysons-vos-atouts.com !

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l'utilisation du site web de Catalysons vos Atouts, situé à l'adresse https://catalysons-vos-atouts.com.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales.

Ne continuez pas à utiliser catalysons-vos-atouts.com si vous n'acceptez pas de respecter toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Le "site" ou "service"

catalysons-vos-atouts.com et l'ensemble de ses pages est la propriété exclusive de la SASU Catalysons vos Atouts, qui l'édite.

Produits

L’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

Editeur

La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site :https://catalysons-vos-atouts.com/

Catalysons vos Atouts

SASU au capital de 1000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 903860658 - siège social :15 rue des Halles 75001 Paris

Numéro TVA intracommunautaire : FR45903860658

Adresse de courrier électronique : contact@catalysons-vos-atouts.com

Directeur de la publication : Véronique Milome

Contactez le responsable de la publication : contact@catalysons-vos-atouts.com

Utilisateur :

L’internaute visitant et utilisant le site https://catalysons-vos-atouts.com/.

Client :

L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site https://catalysons-vos-atouts.com/

Hébergement :

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site catalysons-vos-atouts.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site catalysons-vos-atouts.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site catalysons-vos-atouts.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’objet du présent site est déterminé comme « vente en ligne ».

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site https://catalysons-vos-atouts.com/ suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation consistera, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. S’il est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur ou de son représentant légal.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat par le Client. https://catalysons-vos-atouts.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans l’onglet Prestations et Tarifs publié sur le site https://catalysons-vos-atouts.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par https://catalysons-vos-atouts.com.

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@catalysons-vos-atouts.com auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 14 jours.

Tarifs

Les tarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques. Selon les services choisis par le client, ce dernier peut bénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées en ligne dans le formulaire d’enregistrement au moment de sa demande d’inscription au service et pour la durée indiquée.

Les tarif des consultations privées par téléphone, en cabinet, consultations par e-mail, tchat ou Zoom sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la prise de rendez-vous par le client. Le client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque réservation et que sa réservation vaut consentement aux tarifs appliqués. Lors d’un achat donnant lieu à un envoi postal, le client renonce à son droit de rétractation et demande expressément l’exécution du service (envoi postal) avant la fin de la période de rétractation.

​Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises (TTC), en euros, au jour de la commande. Catalysons vos Atouts se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.

Exonération et limitation de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

L’éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

https://catalysons-vos-atouts.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Concernant les produits achetés, https://catalysons-vos-atouts.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client et ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de https://catalysons-vos-atouts.com ; l’exercice du droit de rétractation n’intervient pas dans les prestations relatives à la numérologie.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site https://catalysons-vos-atouts.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site https://catalysons-vos-atouts.com fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.

En tout état de cause, https://catalysons-vos-atouts.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable : de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site https://catalysons-vos-atouts.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ; d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ; du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site https://catalysons-vos-atouts.com.

Marques, droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Contribution des internautes au contenu du site Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Les marques et logos contenus dans le site https://catalysons-vos-atouts.com sont déposés par Madame Veronique Milome. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Accès au site

Le site https://catalysons-vos-atouts.com est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Catalysons vos Atouts ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Cookies :

Le site web utilise des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à catalysons-vos-atouts.com, vous acceptez d'utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour exploiter notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les Cookies facultatifs. Il existe certains Cookies obligatoires qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. N'oubliez pas qu'en acceptant les Cookies obligatoires, vous acceptez également les Cookies tiers, qui pourraient être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site web.

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du Site en vue d’un achat en, ayant cliqué sur ces prestations. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Cliquer sur une prestation

Cliquer sur « ajouter au panier »

La page panier s’ouvre. Vérifier que la/les prestation(s) sélectionnées.

Cliquer sur « valider la commande »

Entrer toutes les infos demandées, les coordonnées bancaires, cliquer sur « commander »

Une fois le paiement réalisé, réserver la prestation sur https://catalysons-vos-atouts.com/rdv-numerologie

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent

être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les produits et services vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Le client entend et accepte que les prestations se déroulent par téléphone ou par Zoom.

La prestation de service de mise en relation aux fins de consultation avec Veronique Milome ne prend effet qu’à compter de la mise en relation effective du Client. La prestation démarre lors de la connexion via le lien zoom ou l’appel de Veronique Milome sur le numéro indiqué. Elle se termine à la fin de la session zoom ou lorsqu’il raccroche après avoir répondu aux questions du consultant, dans les délais indiqués sur chaque prestation. Toute contestation du client doit être formulée par ce dernier par e-mail à contact@catalysons-vos-atouts,com

Informations relatives au paiement et facturation

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par

carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du routage sur le réseau. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En vertu de l’article L441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. L’envoie de la facture est gratuit.

Rétractation et force majeure

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation. Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé à la convenance des deux parties.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure dûment justifiée, un remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours. Toutefois, toute demande d’annulation à 24h de l’exécution de la prestation ne sera éligible à aucun remboursement et la prestation sera considérée comme due.

Tous les achats de services sur le site ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables, ni fractionnables.

Protection des données personnelles

Les informations communiquées dans la cadre d’un enregistrement ou d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur ce site, vous êtes susceptible de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit nous être adressée par courriel et en justifiant de votre identité.

Charte déontologique

Véronique Milome est indépendante, et consulte personnellement. De ce fait, elle est libre de pratiquer sa profession selon son fonctionnement personnel (sensibilité individuelle, connaissance etc.) et ses disponibilités.

Véronique Milome entend respecter une charte éthique et déontologique précise.

Véronique Milome s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations.

Véronique Milome s’interdit de juger les clients et n’effectue aucune sélection parmi eux.

Le client est en droit d’interrompre la consultation à tout moment sans avoir besoin de se justifier.

Véronique Milome s’interdit d’influencer les clients dans leurs choix personnels ou professionnels.

Véronique Milome s’interdit d’abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d’un client notamment en situation de détresse morale.

Véronique Milome s’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manœuvres frauduleuses.

Véronique Milome s’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menace.

Véronique Milome s’interdit de faire de la publicité mensongère ou de renvoyer à une publicité qui ne soit pas conforme à la vérité.

Véronique Milome s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialité applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où elle y est contrainte par la loi, elle ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d’une consultation sans préserver l’anonymat du client.

Le cas échéant, le client autorise Véronique Milome à procéder à l’enregistrement des consultations sous forme de bande sonore pour vérifier les faits lors de toute réclamation et dans le but seul et unique de protéger le client. Ces bandes sonores seront conservées par la société sur un serveur sécurisé pour une durée maximale de 8 mois après la date de réalisation de la consultation.

Consentement éclairé du client

Le client déclare être parfaitement conscient que : pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations, il doit renseigner ses coordonnées de naissance avec la plus grande exactitude possible, sauf lorsque les données qu’il a en sa possession ne le permettent pas :

• Dans la langue maternelle de Véronique Milome (Français).

• Avec une expression grammaticale et syntaxique correcte.

• Avec une orthographe précise sans emploi de mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté.

• Avec la ponctuation adéquate.

• Sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisons de signes de ponctuations (ou autre) supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation.

Les réponses d’Véronique Milome obtenues via le site ne doivent pas, à elles seules, être pour le client le fondement de toute prise de décision personnelle ou professionnelle. La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses de de Véronique Milome.

Véronique Milome n’est tenue que par une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée.

Véronique Milome peut se tromper ou faire preuve d’approximations.

Les réponses et interprétations d’Véronique Milome ne doivent pas influer sur le moral ni sur la santé psychologique du client.

La Numérologie est un simple éclaircissement ; le client reste toujours maître de son destin. En aucun cas la Numérologie ne peut se substituer au libre arbitre du client. En fonction de ses choix, décisions, actions, inactions, etc., le client peut influer sur les cours des évènements de sa vie ; il en va de même pour toute tierce personne qui lui est liée.

Le client est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente de la numérologie et entend que Veronique Milome se donne le droit d’annuler une prestation si le client venait à adopter un quelconque comportement addictif.

Le client déclare être majeur(e) non soumis à une mesure de protection des majeurs et ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnue.

Licence :

Sauf indication contraire, Catalysons vos Atouts et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l'ensemble du matériel présent sur catalysons-vos-atouts.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de catalysons-vos-atouts.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

• Copier ou republier des éléments provenant de catalysons-vos-atouts.com.

• Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de catalysons-vos-atouts.com.

• Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de catalysons-vos-atouts.com.

• Redistribuer le contenu de catalysons-vos-atouts.com

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. Catalysons vos Atouts ne filtre pas, n'édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site web. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de Catalysons vos Atouts, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, Catalysons vos Atouts ne peut être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l'utilisation et/ou de l'affichage et/ou de l'apparition des commentaires sur ce site web.

Catalysons vos Atouts se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant, ou qui entraîne une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

• Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;

• Les commentaires n'envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d'auteur, le brevet ou la marque de commerce d'un tiers ;

• Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.

• Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à Catalysons vos Atouts une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n'importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

L'établissement d'hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

• Les agences gouvernementales ;

• Moteurs de recherche ;

• Organismes de presse ;

• Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu'ils créent des hyperliens vers les sites web d'autres entreprises répertoriées ;

• Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d'hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site web, tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas faussement le parrainage, l'approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :

• Les sources d'information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;

• Les sites communautaires point.com ;

• Les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;

• Les distributeurs d'annuaires en ligne ;

• Les portails internet ;

• Les cabinets de comptabilité, d'avocats et de consultants ;

• Les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l'avantage que nous retirons de la visibilité de l'hyperlien compense l'absence de Catalysons vos Atouts ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.

Si vous êtes l'une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Catalysons vos Atouts. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

• Par l'utilisation de notre dénomination sociale ; ou

• Par l'utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou

• Par l'utilisation de toute autre description de notre site web faisant l'objet d'un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d'autres illustrations de Catalysons vos Atouts ne sera autorisée pour la création de liens en l'absence d'un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l'infraction ou toute autre violation des droits d'un tiers.

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d'être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.

Suppression des liens de notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas l'exactitude des informations figurant sur ce site web. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et nous ne promettons pas non plus de garantir que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web est maintenu à jour.

Avis de non-responsabilité :

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l'utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

• Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;

• Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

• Limiter l'une de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

• Exclure l'une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d'une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.